Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente dénommées « CGV » sont conclues entre la Société SAS HIGH TECH STORE et les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat via le site www.high-techstore.com, ci-après dénommées « consommateurs ».

Toute commande réalisée sur le site www.high-techstore.com nécessite une inscription au site et une adhésion préalable et sans réserve aux conditions générales de vente en cochant le bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes les versions antérieures disponibles sur le site.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, il est rappelé que les CGV applicables à chaque vente sont celles en vigueur sur le site www.high-techstore.com à la date d’enregistrement de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société SAS HIGH TECH STORE et ses clients, de la commande à la livraison en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des modalités ci-dessous mentionnées. La Société SAS HIGH TECH STORE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de tout ordre que ce soit. La Société s’engage à honorer les commandes passées sur le site www.high-techstore.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité, la Société s’engage à en informer le client.

4. La livraison

Les articles sont expédiés en France par les groupes privé LA POSTE, DHL ou UPS dans un délai de 24h après réception de votre règlement. Les frais de port sont à la charge du client et dépendent du poids des marchandises. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de grève ou autre retard concernant la société de livraison.

5. TVA – Mode de paiement

« TVA non applicable - article 293 B du CGI »

Les prix sont indiqués en euros (€) hors frais de livraison. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, toutefois il ne pourra subir de modification une fois la commande validée. Le paiement s’effectue par PayPal, chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Le site ne conserve pas les données bancaires. Le client dispose de sa facture dans son compte client.

6. Rétractation

Vous avez changé d’avis et/ou vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande sur le site Internet. Envoyez-nous un message via le formulaire contact avec comme sujet « Annulation de ma commande » en nous indiquant le numéro de commande. Si la commande a déjà été expédiée, le remboursement sera effectué à la réception des articles non utilisés non cassés et retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : High-Tech Store, 87 Bis rue de l'amiral courbet, 59170 Croix. Vous disposez d’un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

7. Retour & échange

Le produit ne correspond pas à vos attentes ou vous souhaitez changer la taille d’un article, le retour de votre(s) article(s) est possible. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre(s) article(s) pour nous retourner le(s) article(s) dans leur carton d’emballage, accompagné(s) de la facture. Les échanges et remboursement seront pris en compte pour les articles non utilisés non cassés et retournés dans leur emballage d’origine. Envoyez-nous un message via le formulaire contact avec comme sujet « Echange ou remboursement » en nous indiquant le numéro de commande et la raison du retour. Le client est responsable du retour de(s) marchandise(s) : en cas de perte ou d’endommagement des produits, il lui appartient de conserver toute preuve de retour et de sa date. Dans le cas d’une renonciation, retour ou échange, la société a la faculté de ne pas accepter la restitution du ou des articles dépourvus de leur étiquette, altérés ou endommagés.

8. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. HTS HIGH TECH STORE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53163/VM/2406 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits, - Copie de la réclamation préalable, - Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

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